J.O. Numéro 31 du 6 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 31 décembre 2001 portant détachement (aviation civile)


NOR : EQUA0200196A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 décembre 2001, M. Antonini (Dominique), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est maintenu en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères, pour servir en qualité de chef de la section de la sûreté de l'aviation à l'OACI (Montréal) pour une période de cinq ans à compter du 1er juin 2001.